Parle Moi De Droit
Deux fois par mois, je réponds à une question juridique que se pose un⸱e créateur⸱rice d'entreprise, un⸱e dirigeante etc... concernant son activité.
Episodes
Recevoir des données personnelles, c’est bien. Les protéger, c’est mieux
Vous êtes une association et vous collectez des données personnelles : sur vos adhérents, vos bénévoles, vos salariés. Vous ne devez pas oublier de respecter le RGPD. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono comment respecter la réglementation sur la protection des données personnelles dans les associationsUn podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : h
Tes données clients valent de l’or. Et tu les laisses traîner
Collecter des données personnelles, ce n’est pas interdit. C’est même souvent indispensable pour développer son activité. Mais à partir du moment où vous collectez, vous avez des obligations. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quels sont les réflexes de bases à avoir quand on traite des données clients.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn :
Un participant se blesse. Et l’asso panique
Que se passe-t-il si un bénévole, un adhérent, un participant se blesse au sein de l'association ? Qui est responsable ? Comment l'association peut-elle se protéger ? Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono pourquoi il est important de contracter des assurances dans une association.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/
Ton programme de fidélité est peut-être illégal (et tu le sais pas)”
Vous avez lancé une carte de fidélité. Mais vous êtes vous posé les bonnes questions juridiques avant de le lancer ? Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono pourquoi un programme de fidélité mal cadré peut se transformer en bombe à retardement juridique.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram :
Subventions, mécénat, crowdfunding : et la sécurité juridique dans tout ça ?”
Votre association vit grâce à de nombreuses ressources : dons, mécénat, subventions, crowfunding. Mais est ce que tout est vraiment cadré juridiquement? Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono comment sécuriser juridiquement l'argent que reçoivent les associations.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebreto
Le freelance qui disparaît… et emporte ton site avec lui
Vous faites appel à un freelance pour créer son nouveau site internet... mais vous n'avez pas signé de contrats ou de CGV. Juste un devis. Attention aux mauvaises surprises. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono pourquoi il est essentiel d’encadrer par contrat la propriété des livrables, la remise des accès et les droits d’exploitation quand on travaille avec un freelance.Un
Bénévole ou salarié ? Il ne faut pas jouer avec le feu
Les associations fonctionnent souvent avec des bénévoles et des salariés. Or, il est important que chacun respecte bien les règles attachées à son statut. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quelles sont lesfrontières entre le bénévolat et le salariat.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram
Tu veux lever des fonds ? Regarde ton entreprise dans les yeux
Vous avez envie de lever des fonds, et tant mieux. Par contre, vous risquez de ne repousser les investisseurs si vous ne prenez pas le temps de faire un audit juridique de votre société. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono pourquoi une levée de fonds, ce n’est pas juste une histoire de pitch… mais aussi de structure juridique.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barr
Statuts et règlement intérieur : ton duo de choc juridique des associations
Ce n'est pas parce que c'est une association que rédiger ses statuts est simple. Il n'y a pas mal de choses à envisager et des questions à se poser avant de commencer la rédaction. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quels sont les différents points à prévoir dans les statuts et le règlement intérieur d'une association.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de
Ta clause de non-concurrence est nulle, mais tu le sauras trop tard
Quand on choisit de travailler avec un prestataire, se protéger avec une clause de non-concurrence est une bonne pratique. Mais si vous ne la rédigez pas correctement, elle ne vous servira à rien. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono dans quels cas une clause de non-concurrence est valable… ou totalement inutile.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.Li
On crée une asso, mais pas pour faire du macramé
Créer une association, ça ne s'improvise pas. Surtout quand on a un vrai projet derrière. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quels sont les différents points à vérifier pour créer une associationUn podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocatePrendr
Ton prestataire est clean ? Non. Et tu vas le payer
Quand on choisit de travailler avec un prestataire, on se dit que c'est d'abord un question de feeling. Mais le meilleur feeling ne servira à rien si vous ne vérifiez pas que votre prestataire est dans les clous juridiquement. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quelles sont les vérifications de base à faire avant de confier une mission à un prestataire.Un podcast par Kari
Quelles sont les règles spécifiques à la vente hors établissement
Vous avez envie de vendre vos produits hors de leur lieu habituel : à domicile ou en faire. Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono quelles sont les règles applicables au ventes hors établissement.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocatePrendre u
Comment gérer les impayés : protection à prendre et solutions ?
Rien de pire dans la vie d'un entrepreneur que de se retrouver face à des impayés : stress, problème de trésorerie, relations dégradées etc... Dans cet épisode, je tente de vous expliquer en 5 min chrono comment réagir quand votre débiteur ne vous paie pas.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.insta
A quoi sert un pacte d'associés ?
On parle souvent de la nécessité de rédiger un pacte d'associés car on crée une société à plusieurs. Mais son rôle exact et son contenu restent souvent flous pour les entrepreneurs. Dans cet épisode, je tente de vous en expliquer l'utilité, en 5 minutes chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.i
SASU/SAS vs EURL/SARL : quelles sont les différences et comment choisir ?
Vous vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale et vous ne savez pas quelle structure choisir Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono les caractéristiques des SAS et SARL.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocatePrendre un rendez-vous : https://calend
Que faut-il prévoir légalement sur un site de vente en ligne ?
Vous avez un site de vente en ligne ou vous êtes sur le point de lancer le vôtre et vous vous demandez quels sont les éléments clés à vérifier pour s'assurer qu'il est conforme à la réglementation Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono ce que vous devez y inclure.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstag
Dans quelles situations y-a-t-il rupture brutale des relations commerciales ?
Attention, vous ne pouvez pas arrêter sans préavis suffisant une relation commerciale établie. Sinon vous vous exposez à une demande de dommages et intérêts de la part de votre ancien partenaire. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono ce qu'est la rupture brutale des relations commerciales et comme l'éviter.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : http
Quelle est l'utilité des Incoterms dans les contrats de vente de marchandises ?
Dans le cadre de la négociation d'un contrat de vente international de marchandises, il va être essentiel de définir clairement les responsabilités et les obligations des parties liées à la livraison des marchandises Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono pourquoi l'utilisation d'Incoterms va se révéler indispensable dans cette situation.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au
Quelles sont les étapes à suivre avant de résilier un contrat pour faute ?
Si vous décidez de résilier un contrat suite à de multiples fautes de votre partenaire, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono les différentes étapes à suivre pour résilier un contrat sans prendre de risques.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://
Que faire quand un partenaire n’exécute pas ses obligations ?
Que faire quand son partenaire n'exécute pas ses obligations contractuelles ? La loi a prévu plusieurs solutions. Dans cet épisode, nous allons explorer en 5 minutes chrono les options qui se présentent pour remédier à cette situation.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinele
Pourquoi les CGV sont essentielles à votre activité ?
Souvent, les CGV apparaissent comme un document superflu. Négligées, elles sont pourtant essentielles à la bonne marche de l'entreprise Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono pourquoi les entrepreneurs ne doivent pas négliger l'importance des CGV.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www
A quoi faut-il faire attention en matière de prospection commerciale par email
Quand on est une jeune entreprise (ou pas), la prospection commerciale par e-mail est souvent une étape à suivre si l'on veut démarcher de nouveaux clients. Sauf que très souvent, les règles de bases ne sont pas respectées. Dans cet épisode, nous allons explorer en 5 minutes chrono les règles à suivre en matière de prospection commerciale par email.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barrea
Que faut-il prévoir avant de lancer un jeu-concours ?
Vous avez envie de promouvoir un événement ou la sortie d'un nouveau produit en lançant un jeu concours. Au delà de la simple organisation, il y a pas mal d'éléments juridiques à prendre en compte Dans cet épisode, je vous indique en 5 min chrono ce que vous devez prévoir avant de lancer votre jeu concours.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ?
Vous avez trouvé la marque idéale pour votre nom commercial ou pour votre tout nouveau produit. Vous devez désormais l'enregistrer.. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ?Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karin
Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ?
Vous lancez votre activité, vous avez un super produit à vendre, vous lui avez trouvé un nom canon... N'oubliez surtout pas de déposer votre marque pour garder votre avantage concurrentiel. Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono quel est l'intérêt pour vous de déposer votre marque à l'INPI.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/i
A quoi sert et que prévoir dans un accord de confidentialité ?
Vous détenez des informations que vous devez partager pour faire avancer les choses, mais vous vous posez une question essentielle : "Comment garantir la confidentialité de ces informations ??" Dans cet épisode, je vous explique en 5 min chrono ce qu'est un accord de confidentialité (aussi appelé NDA).Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/i
Avez vous pensé à toutes les règles juridiques applicables aux soldes ?
Les soldes commencent le 10 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateMontage, son, direction artistique : Studio Caféine https://bio.site/studiocafeine Hébergé par Acast. V
Quelles sont les possibilités offertes à vos clients pour retourner leurs cadeaux de Noël ?
Comment se passe le retour ou l'échange des cadeaux de Noël que vos clients souhaiteraient vous retourner ? Etes vous obligé de les reprendre ? Pouvez vous seulement accepter un échange ? Je vous explique tout dans l'épisode du jourUn podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonav
Peut-on ouvrir librement son magasin le dimanche ?
Vous avez envie de profiter des fêtes pour ouvrir votre magasin les dimanches de décembre ? Je vous explique quelles sont les règles qui s'appliquent pour les ouvertures dominicales des magasins, pour savoir si vous pouvez le faire.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonav
Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?
Vous vous êtes organisé pour le Black Friday, la Black Week, voire le Cyber Monday dans votre magasin ou sur votre site e-commerce. Mais êtes-vous vraiment prêt d’un point de vue juridique? Dans cet épisode, je passe en revue en moins de 5 min tous les points à vérifier pour être conforme à la réglementation applicable pendant le Black Friday et le Cyber Monday.Un podcast par Karine Lebreton, Avoc
Comment mettre fin au contrat signé avec un prestataire en l'absence de faute ?
Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à un prestataire ? Je vous explique en 5 min chrono ce qu'il faut vérifier et comment faire en pratique.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateMontage, son, direction artistique : Studio Caféine https://bio.site/stud
Comment respecter l'interdiction de revente à perte ?
Il est interdit de revendre à perte en France. Comment calculer le seuil de revente à perte ? Quelles sont les exceptions ? Je vous donne tout en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateTextes : Article L442-5 du Code de commerce Hébergé par Acast. Visit
A quoi faut-il penser quand la publication d'avis en ligne est possible ?
Vous avez décidé de publier des avis sur votre site Internet : à quoi devez penser ?. Je vous donne les principales règles en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateTextes : Article L111-7-2 du Code de la Consommation et Articles D111-17 et suivants du
Pourquoi recourir au médiateur de la consommation ?
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation doit être obligatoirement proposée par un professionnel... Mais qu'est ce que c'est exactement ? Je vous l'explique en moins de 5 minUn podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateTextes : Articles R612-1 à R616-2
Comment se passe la reprise d'un produit en panne ou non conforme ?
Un produit que vous avez vendu ne fonctionne plus, n'est pas conforme à sa description etc... Que devez vous faire ? Je vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité en 5 min chronoUn podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocateTextes : Articles L217-3 à L217-7 H
Quelles sont les conditions pour apposer le Made In France sur un produit ?
Quand peut on apposer le marquage "Made in France" ou "Fabriqué en France". Je donne quelques indices en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocate Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
Que faire quand un client retourne un produit acheté en ligne ?
La loi oblige les sites Internet à prévoir la possibilité pour leurs clients de retourner les produits achetés en ligne. Je vous explique le fonctionnement du droit de rétractation en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocate Hébergé par Acast. Visitez ac
Quelles sont les règles à suivre pendant les soldes ?
Les soldes commencent le 11 janvier. Dans cet épisode, je vous explique quelques règles légales à connaître en 5 min chrono.Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/karine-lebretonInstagram : https://www.instagram.com/karinelebretonavocate Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
