Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !
Épisodes
Liste grise du GAFI : ce que coûte vraiment une inscription, vu d’Afrique de l’Ouestnov. 9, 202622:54Une transaction qui prenait 48 heures en demande désormais quatre. Des investisseurs qui attendent de voir avant de revenir. Des réformes coûteuses à financer sans budget prévu. Voilà ce que provoque une inscription sur la liste grise du GAFI, bien au-delà des communiqués officiels.Pour ce quatrième épisode d’Assujettis, Solène Clément, présidente de l'OLAB reçoit Maître Nikada Batchoudi, avocat a
[#47] "Salaires : entendez-nous !"nov. 7, 202611:54Pour le 47e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuelCSE, a promené son micro parmi les manifestations parisiens du jeudi 5 novembre 2026. Les salariés, élus du personnel, délégués syndicaux expriment une forte insatisfaction au sujet des salaires et du coût de la vie. Ils espèrent qu'en
Bail commercial : les astuces pratiques à connaître avec les 5 derniers arrêts de la Cour de cassationnov. 3, 202618:23Séverine Valade du Cabinet d’avocats Barbier Associés, décrypte les 5 derniers arrêts de la Cour de cassation en bail commercial : éviter le piège de la durée effective du bail en tacite prolongation, les clauses d’augmentation forfaitaire et périodique du loyer sont invalidées et faites le point sur le droit de préemption.Décisions analysées :Cass. 3e civ. 9-07-2026, n° 25-11.167Cass. 3e civ. 3-0
Vendre et acheter aux enchères publiques : les règles à connaître (volet 2)nov. 2, 202632:36Dans cet épisode des Règles de l’art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l’histoire, le fonctionnement et l’encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.De l’origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontai
Anticorruption : l'AFA accélèreoct. 22, 202621:40Dans ce podcast, le deuxième de cette série, Emmanuel Breen et Brigitte Brom résument pour vous l'actualité de la compliance. Leur invité, Guillaume de Rancourt, avocat associé, décrypte la première décision de sanction de l'AFA. Judith Beckard, senior legal counsel compliant chez BeIN Media, répond aux questions des journalistes d'ActuEL Direction juridique concernant l'évaluation des tiers. Prép
L’employeur doit-il s’occuper de la qualité de vie au travail ?oct. 16, 202609:58La qualité de vie et des conditions de travail ne se résume pas aux cours de yoga, aux corbeilles de fruits ou aux espaces de détente. Que recouvre réellement la QVCT et quelles obligations pèsent sur l’employeur ? Interviewée par Angeline Doudoux, Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, décrypte les contours de cette notion. Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ, journaliste
Projet de loi de finances 2027 : les mesures phares et les premiers travaux parlementairesoct. 14, 202614:26Que prévoit le PLF 2027 ? Apport-cession, pacte Papin, suramortissement, indemnités de rupture… Angeline Doudoux, journaliste et Jeanne-Eve Lepinay, rédactrice chez Lefebvre Dalloz, présentent les mesures phares du projet initial, puis un aperçu des amendements. Un décryptage issu du Feuillet Rapide 38/26.Pour en savoir plus sur cette question : voir le Feuillet Rapide 38/26Préparé et animé par :
Loi agricole du 18 août 2026 : qu’est-ce qui change vraiment ?oct. 14, 202610:34Négociations commerciales, révision des prix, pratiques restrictives de concurrence… La loi n ° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend renforcer la protection des producteurs et rééquilibrer les relations commerciales. Quels sont les principaux changements à retenir ? Décryptage des mesures phares de cette réforme avec Mélanie Ohayon, Responsable
Droits des femmes : de la conquête à l’égalité réelleoct. 9, 202659:23Du droit de vote à l’indépendance financière, de la contraception à l’IVG, de l’égalité professionnelle à la parité, cet épisode retrace les grandes étapes de la conquête des droits des femmes en France et les combats qui ont fait évoluer la loi.Avec pour fil rouge « Une vie », l’autobiographie de Simone Veil, nous remontons le cours de cette histoire et de ses grandes conquêtes. D’Olympe de Gouge
Appel en expropriation : moins de papier, toujours autant de vigilance après le 1er octobre 2026oct. 9, 202608:20Depuis le 1er octobre 2026, la procédure d’appel en expropriation évolue. Notification des conclusions par RPVA, rôle du parquet et du commissaire du gouvernement, conclusions complémentaires après expertise… Quels changements et quels points de vigilance pour les praticiens ? Décryptage des nouvelles règles en compagnie d’Angeline Doudoux et d’Olivier Desumeur, rédacteur en chef adjoint chez Lefe
« La loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants est un pas immense ! »oct. 5, 202626:20« La loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants est un pas immense ! » Mais « il nous faudra des engagements forts pour l’application » de ce texte, érigé en priorité de l’agenda parlementaire par la présidente de l’Assemblée nationale.Dans cet épisode du podcast La Nuit du Droit – La parole est à la défense du droit, Yaël Braun-Pivet affiche sa détermination à mener à son
« Le juge administratif reste le garant de l'Etat de droit »oct. 2, 202623:05Dans cet épisode inédit du podcast, La Nuit du Droit-La parole est à la défense du droit, Christine Maugüé, première femme à accéder à la présidence de la section du contentieux du Conseil d’État, rappelle le rôle fondamental de la Haute juridiction, garante de l'équilibre fragile entre protection de l'Etat de droit, des libertés fondamentales et de l'ordre public.Un podcast réalisé en partenariat
« Une justice plus rapide ne doit jamais devenir une justice moins contradictoire, moins orale et moins protectrice des droits »sept. 29, 202627:37Face à l’engorgement des juridictions, jusqu’où peut-on accélérer les procédures sans fragiliser les droits de la défense ? Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, revient sur la mobilisation des avocats autour de la réforme de la justice criminelle. Elle analyse également les transformations provoquées par l’intelligence artificielle : accès au droit, fiabilité des sources,
Le blanchiment d’argent face aux exigences de l’État de droitsept. 21, 202632:05Dans ce troisième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Romain Laventure reçoit Maxime Lassalle-Han, maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe, membre de l’Institut universitaire de France et spécialiste de la criminalité financière, pour interroger les transformations de la lutte contre le blanchiment d’argent. Comment renforce
Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ?sept. 7, 202615:39Un GPS peut-il servir à contrôler le temps de travail des salariés ? Et si oui, quelles sont les conditions posées par la jurisprudence pour qu’un tel dispositif soit jugé licite ? Le GPS peut-il être utilisé à d’autres fins ? Le salarié doit-il être informé de la mise en place d’un tel dispositif ? Le GPS peut-il être détourné de sa finalité première ? Avec Angeline Doudoux et Sophie André, faiso
Un Bestiaire juridique, et pourquoi pas ?sept. 7, 202610:13Que le juriste soit un drôle d’animal, aucun doute. Il n’en gagne pas moins à s’inspirer des autres. N’a-t-il pas quelque leçon à tirer de l’observation des animaux ? C’est le pari de l’ouvrage collectif Bestiaire juridique, que les contributeurs ont relevé chacun à leur manière. Marine Ranouil et Nicolas Dissaux, ses directeurs scientifiques, nous font le plaisir de répondre à nos questions au su
Le salarié peut-il vraiment se déconnecter pendant ses vacances ?juil. 27, 202615:05Un message « urgent », un appel pour une simple information, une réunion qui surgit dans l’agenda : le travail peut parfois se glisser dans les bagages. Mais, pendant ses congés, un salarié doit-il rester joignable ? Sophie André et Angeline Doudoux s'interrogent sur la frontière entre le courrier électronique que l'on reçoit automatiquement dans sa boite mail et la demande qui empiète réellement
Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 2/26juil. 24, 202618:27Troisième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise, proposé en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Nicolas Jonquet, notaire à Troyes, revient sur les principales décisions et réformes récentes et en analyse les conséquences pratiques : première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire, apport de titres avec soulte,
Face à une dénonciation de harcèlement au travail, comment mener une enquête interne fiable ?juil. 23, 202617:14Lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral au travail, il existe un moyen pour l'entreprise d'investiguer pour éclairer sa décision : l’enquête interne. Pourtant, la loi n’en précise ni les modalités ni le déroulement. Dès lors, comment mener une enquête rigoureuse et impartiale ? Quelles règles faut-il respecter et quels écueils éviter ? Dans ce podcast, Claudiane Jaffre et Sophie
Les données personnelles et les impératifs de lutte anti-blanchimentjuil. 21, 202625:49Dans ce deuxième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour explorer la LCB-FT sous un angle nouveau, celui des données personnelles.Derrière une matière souvent perçue co
[#25] - Vigilance - Rapport de durabilité : premiers bilans et nouvelles exigences européennesjuil. 21, 202613:25Dans ce nouvel épisode de Vigilance, nous nous consacrerons au rapport de durabilité européen : ce que montrent les publications de cette année, ce que changent les nouveaux standards qui viennent d’être adoptés par la Commission européenne et comment les entreprises s’organisent concrètement sur ce sujet avec un témoignage sur le rapport d’Harmonie Mutuelle. Pour en parler, Joséphine Bonnardot, j
Cyber Resilience Act : jusqu'où faudra-t-il renégocier les contrats ?juil. 17, 202624:55Souvent présenté comme le « RGPD des produits numériques », le Cyber Resilience Act impose de nouvelles exigences en matière de cybersécurité tout au long du cycle de vie des produits. Xavier Pican, associé chez Osborne Clarke, revient sur les obligations clés du texte, les impacts sur les contrats fournisseurs et les principaux chantiers que les directions juridiques doivent engager dès aujourd'h
Apple condamnée : l'abus de dépendance passé au criblejuil. 10, 202609:50La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Apple pour entente et abus de dépendance économique. Dans cet épisode, Corentin Pétillon et Lionel Gassou décryptent les critères retenus par les juges pour caractériser la dépendance économique et son exploitation abusive, ainsi que les principaux enseignements de cette décision, majeure en droit de la concurrence.Préparé et animé par : Lionel GAS
IA générative et propriété intellectuelle : vers un nouveau partage de la valeur ?juil. 10, 202630:10Qui crée la valeur de l'IA générative, et à qui revient-elle ? Au-delà des usages, l'IA redéfinit les règles de création, d'exploitation et de valorisation des actifs immatériels. Entre évolution du droit de la propriété intellectuelle, nouvelles pratiques contractuelles et modèles de licences, Christophe Arfan, counsel et Alix Taverne, collaboratrice chez Osborne Clarke décryptent le fragile équi
Nuisances lumineuses, Chlordécone et feux de forêtjuil. 9, 202620:11Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !Dans cet épisode :Gaëlle Guyard, rédactrice Lefebvre Dalloz, reçoit Sébastien Vauclair, Docteur en astrophysi
Vendre et acheter aux enchères publiques : les règles à connaître (volet 1)juil. 6, 202630:52Dans cet épisode des Règles de l’art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l’histoire, le fonctionnement et l’encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.De l’origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontai
Comment déployer une IA en santé en toute conformité ?juil. 3, 202620:44L'IA s'impose progressivement dans le secteur de la santé, mais son développement soulève de nombreuses questions juridiques. Peut-on entraîner une IA sur nos données de santé ? Qui est responsable en cas d’erreur ou de dommage causé par une IA ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour déployer une IA en santé de manière responsable et conforme ? Réponse avec Laurène Zaggia, counsel et Julie
[#46] La fatigue militante, nouvel en enjeu syndicaljuil. 1, 202616:13La fatigue militante, souvent présente aussi dans les milieux associatifs, n'est pas un phénomène nouveau. Mais on peut dire que nous assistons à une forme de prise de conscience des risques liés à l'épuisement des élus CSE et des représentants syndicaux dans les entreprises et les branches. Ceux-ci sont confrontés à des missions lourdes, et à un dialogue social souvent tendu qui ne permet pas tou
Alertes sur toute la lignejuin 30, 202618:08Dans ce podcast, qui inaugure une nouvelle série, Emmanuel Breen et Brigitte Brom décryptent pour vous l'actualité de la compliance. A l'occasion d'un entretien exclusif, Estelle Gabillet, directrice éthique et compliance des Parfums Christian Dior, fait le point sur les derniers enjeux en matière de lignes d'alerte.Préparé et animé par : Emmanuel BREEN, avocat, maître de conférence à Sorbonne Uni
L’employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ?juin 29, 202612:27Alors que la messagerie professionnelle - courrier électronique ou conversation instantanée – constitue un outil central de la relation de travail, jusqu’où l’employeur peut-il aller dans la consultation des messages échangés par ses salariés ? Peut-il ouvrir une boîte professionnelle en leur absence ou accéder à une messagerie personnelle consultée depuis un ordinateur de travail ? Sophie André
Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationneljuin 26, 202620:02Alors que les derniers textes réglementaires se font attendre, les premiers contentieux liés à l'accessibilité numérique émergent déjà. Julia Darcel, counsel, et Alix Taverne, collaboratrice chez Signature Litigation, expliquent pourquoi les entreprises ont tout intérêt à engager dès aujourd'hui leur démarche d'accessibilité numérique afin de limiter les risques juridiques et réputationnels tout e
Le coaching : l’exemple du groupe Sanefjuin 24, 202611:30Proposer du coaching à un dirigeant mais également à un ouvrier autoroutier : c’est la démarche du groupe Sanef qui a étendu ce dispositif à l’ensemble de ses équipes. Pourquoi l’entreprise a-t-elle généralisé cet outil de développement des compétences ? Comment le coaching se déroule-t-il ? Quels sont les points de vigilance ? Retour d’expérience avec Aurélie Debauge, Directrice des Ressources Hu
Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchimentjuin 24, 202634:20Dans ce premier épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Julien Bonnet, professeur de droit à l’Université de Montpellier, pour explorer un angle rarement abordé : le rôle du Conseil constitutionnel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Derrière une matière souvent perç
Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Actjuin 19, 202614:45La gamification est devenue un outil central des stratégies d'engagement numérique. Mais à partir de quel moment une mécanique de jeu peut-elle être qualifiée de pratique commerciale trompeuse ou de dark pattern ? Dans cet épisode, Marie-Laure Pidoux, counsel et Chloé Haffner, collaboratrice chez Osborne Clarke, analysent le cadre juridique applicable à la gamification, les points de vigilance pou
[# 4] " La transparence salariale, c'est aussi une question de visibilité des parcours de carrière "juin 10, 202613:51Alors que la directive sur la transparence des salaires entre en vigueur au niveau européen en juin 2026, au sein du groupe Manutan, groupe familial spécialisé dans la fourniture et le mobilier de bureau, un système de classification des postes a d'ores et déjà été déployé en France et dans le groupe. Antoine DRU, DRH et directeur de la rémunération et des avantages sociaux revient sur le déploiem
[#45] Gérard Mardiné : "Il faut expliquer aux élus de CSE les enjeux de long terme sur l'environnement"juin 8, 202615:52Faut-il sacrifier l'environnement sur l'autel du social et de l'économie ? Non, répond Gérard Mardiné dans un ouvrage intitulé "L'économie, ça sert d'abord à sauver la planète", aux éditions RioBravo. L'ancien secrétaire général de la CFE-CGC y développe une vision global des trois enjeux environnementaux, sociaux et économiques, à rebours des politiques néolibérales, qu'il fustige avec panache !
« Les tensions géopolitiques remettent en question la neutralité de l'arbitrage »juin 1, 202627:38L'arbitrage international est-il en train de perdre l'une de ses principales forces : sa neutralité ? À mesure que les sanctions économiques et les tensions géopolitiques internationales gagnent du terrain, elles rebattent les cartes du règlement des litiges internationaux. Contrats suspendus, arbitrages bloqués, exécution des sentences entravée : quelles conséquences concrètes pour les acteurs de
Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ?mai 27, 202612:53Depuis l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l’assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s’applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséq
La parole est à la défense du droit - En quoi l'État de droit est-il menacé ?mai 20, 202627:30“Si vis pacem, para bellum”, “si tu veux la paix, prépare la guerre”. Pour Maître Patrice Spinosi, cette maxime s’applique désormais à l’État de droit.La Parole est à la Défense du droit donne la voix à celles et ceux qui alertent sur les menaces qui pèsent sur nos libertés fondamentales et nos institutions.Dans cette interview, Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
Loi de blocage : un bouclier efficace pour protéger la souveraineté numérique française ?mai 19, 202614:32Dans cet épisode, Inès Aramouni, avocate au sein du cabinet Signature Litigation, décrypte la loi de blocage, dispositif juridique français destiné à encadrer la transmission de preuves à des juridictions étrangères. Comment cette loi, adoptée en 1968, peut-elle protéger la souveraineté numérique française ? Quelles sont les récentes décisions internationales qui fragilisent sont application ? Et
DSN de substitution : ce qui change vraiment en 2026 pour les RH et la paiemai 7, 202610:32Alors que la DSN de substitution va pour la première fois être mise en oeuvre en juin 2026, comment se préparer à la correction directe de certaines anomalies par l’Urssaf et gérer les impacts de cette dernière une fois qu'elle aura eu lieu ? Angeline Doudoux et Sophie André font le point sur ce dispositif, ses délais, ses enjeux et ses conséquences pratiques pour les RH et les services paie.Prépa
LA SURPOPULATION CARCÉRALEavr. 28, 202639:35Depuis 18 ans, la Prépa Dalloz met son expertise au service de votre réussite au CRFPA… et continue de vous accompagner en podcast🎧Pour réviser partout et à tout moment, nous abordons aujourd’hui le sujet de la surpopulation carcérale. 🎓Dans ce deuxième épisode, retrouvez un échange avec Constance Mosnier, influenceuse et ancienne élève ayant réussi le CRFPA avec nous, Laetitia Ternisien, directri
[#24] - Vigilance - IA, numérique et durabilitéavr. 27, 202613:39Dans ce nouvel épisode, consacré à l’intelligence artificielle, nous verrons d’abord comment l’IA peut être mise au service de la décarbonation, avec Florian Pothin, doctorant et data scientist chez Toovalu, et Gwenaëlle Souffran, référente numérique responsable chez Evea. Nous nous intéresserons ensuite à l’impact environnemental de l’IA du fait de la montée en puissance des data centers avec Ann
Trajectoire climatique, CSRD, CS3D et libre évolutionavr. 27, 202620:53"Code Vert" est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques ! Dans cet épisode : Gaëlle Guyard, rédactrice Lefebvre Dalloz, revient sur la trajectoire de réchauffeme
[#44] Retour sur Lionel Jospin et l'éphémère droit de veto du CE sur les licenciementsavr. 17, 202617:36Pour le 44e épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef d'actuEL-CSE, revient avec le sociologue Claude Didry, chercheur au CNRS et spécialiste du droit du travail, sur l'action du gouvernement Jospin et de sa majorité concernant le droit du travail (1997-2002). Ce retour historique aborde les 35 heures, mais il fait un focus su
L’IA rebat-elle les cartes du droit du travail ?avr. 14, 202611:02L’intelligence artificielle transforme déjà nos façons de travailler. Son déploiement soulève d’ores et déjà des questions de droit social : question de la santé mentale, consultation du CSE, mise en place d’une charte interne, licenciement etc… Dans ce podcast, Violaine Magnier et Sophie André, interviewées par Angeline Doudoux, décryptent les obligations des employeurs et les points de vigilance
Le marché des objets connectés en sport et santéavr. 9, 202628:05Les objets connectés ont changé la façon de faire du sport. Montres, capteurs, applications : ils permettent de suivre son rythme cardiaque, d’analyser ses performances et de mieux connaître son corps. Mais dès lors qu’ils détectent des anomalies, préviennent des risques ou influencent les comportements, une question se pose : parle-t-on encore de sport, ou déjà de dispositifs médicaux ?Dans ce no
L'employeur peut-il limiter l'usage du téléphone portable au travail ?avr. 8, 202610:43Le téléphone portable au bureau fait partie de notre quotidien. Mais sommes nous vraiment libres de l'utiliser, un employeur peut-il en limiter l’usage, voire l’interdire ? Dans cet épisode, Angeline Doudoux et Sophie André, journalistes chez Lefebvre Dalloz font le point sur les règles à connaître, les limites du pouvoir de l’employeur à partir du droit du travail et d'exemples récents des juges
[#43] Déplacements des salariés, voyages de groupe : l'essence, nouvel enjeu des CSEavr. 3, 202609:50Dans le 43e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE, s'intéresse à la hausse des prix du carburants. C'est un sujet de préoccupation pour les salariés, et donc aussi pour les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE).Non seulement ces augmentations peuvent
La formation des nouveaux embauchés chez Arvalisavr. 1, 202610:51Chez Arvalis, tous les nouveaux embauchés suivent un parcours de formation et d’intégration. Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : renforcer la fidélisation des salariés et pallier les départs en retraite. Quelle est la durée et le contenu de ce parcours ? Comment les salariés sont-ils accompagnés ? Quel intérêt présente-t-il pour l’entreprise comme pour les nouveaux embauchés ?Retour
[#2] Opération commande publiquemars 31, 202612:46Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises. Dans cet épisode :Nous revenons sur les nouveaux seuils de procédure formalisée (Avis relatif aux seuils de procédure, 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V) ainsi que sur le relèvement de certains seuils
Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d'une infraction ?mars 30, 202636:19Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la
Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 1/26mars 24, 202632:07Deuxième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Emmanuel Thiénot, notaire à Reims, revient sur les principales évolutions jurisprudentielles récentes (don manuel de parts sociales, Dutreil-transmission, renonciation à succession, IFI) et sur certaines mesures de la loi de finances p
Réforme des nullités : mutation du régime et enjeux contentieuxmars 23, 202616:26Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d’un régime facultatif. Le juge dispose désormais d’un pouvoir d’appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les
« Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales »mars 11, 202620:54Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d’en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l’application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de
Liberté d’expression des salariés : la Cour de cassation change de méthodemars 4, 202609:14Et si la question n’était plus seulement de savoir si un salarié “a abusé” de sa liberté d’expression… mais d’évaluer si l’employeur a restreint proportionnellement cette liberté ? Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l’entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation
[#42] "Comment j'ai négocié un accord de méthode sur l'IA dans mon entreprise"févr. 27, 202616:08Pour ce 42e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef du journal ActuEL-CSE, vous propose l'interview de David Nicolay. Délégué syndical central CFDT de l'entreprise Albéa Tubes, cet outilleur devenu permanent syndical et secrétaire général du syndicat CFDT chimie énergie de Lorraine, a négocié, grâce à l'appui
Le financement des infrastructures sportivesfévr. 19, 202608:30Les stades sont devenus bien plus que de simples enceintes sportives : naming, hospitalités, concerts, exploitation commerciale... Ils s’imposent désormais comme de véritables actifs économiques. Mais comment concilier rentabilité et intérêt général ?Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous accueillons Marie Paquier, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, pour explorer les enjeux ju
Le nouveau congé supplémentaire de naissancefévr. 19, 202608:49Cet épisode a pour objet le nouveau congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En quoi consiste-t-il ? Qui concerne-t-il ?Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier A
Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ?févr. 18, 202607:59La suspension de la réforme des retraites a cristallisé toutes les tensions. Elle a été le point sine qua non du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Mais en quoi consiste cette suspension ? Est-ce vraiment un acquis considérable ?Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Profes
Indemnisation du salarié en arrêt : que disent vraiment les chiffres ?févr. 17, 202619:21Les indemnités journalières de sécurité sociale sont sans cesse sous le feu de la critique. Il y aurait trop d’arrêts de travail, trop d’abus, trop de fraudes ! Pire, l’indemnisation des salariés en arrêt expliquerait l’explosion de l’absentéisme en France. Dans cet épisode, nous vous proposons de faire le point sur l’indemnisation du salarié en arrêt de travail et de décrypter ces questions épine
La VAE collective : l'exemple de Castoramafévr. 13, 202609:24Chez Castorama, plus de 400 salariés ont acquis un diplôme via la VAE (validation des acquis de l’expérience). Pour la 8e année consécutive, l’enseigne de bricolage a lancé sa campagne de VAE collective. Pourquoi l’entreprise s’est-elle engagée dans ce dispositif ? Comment les salariés peuvent-ils postuler ? L’obtention d’un diplôme signifie-t-elle automatiquement promotion ? Retour d’expérience a
Les levées de fonds dans le sportfévr. 12, 202615:21D’un club amateur capable de lever 3 millions d’euros à une startup de billetterie qui attire des fonds d’investissement, le sport est devenu un terrain de jeu privilégié des investisseurs, transformant en profondeur son modèle économique, même si chaque levée de fonds reste un exercice délicat, jalonné d’enjeux juridiques et stratégiques.Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous recev
La parentalitéfévr. 11, 202608:15Alors qu'un nouveau congé de naissance vient d'entrer en vigueur le 1er janvier, certaines entreprises avaient pris les devants. Tel est le cas de l'entreprise Lalilo qui accorde 16 semaines de congé maternité et 14 semaines aux pères. Des mesures qui s'inscrivent dans une politique RH plaçant l'humain au centre. Invité : Benoît CASINI, directeur administratif et financier en charge des ressource
L’ESSENTIEL SUR LA LAÏCITÉfévr. 5, 202639:55Depuis 18 ans, la Prépa Dalloz met son expertise au service de votre réussite au CRFPA… et désormais, elle s’invite dans vos oreilles ! 🎧 Pour vous accompagner dans vos révisions partout et à tout moment, nous décryptons aujourd'hui les enjeux de la laïcité : un sujet phare qui peut tomber au Grand Oral. 🎓Pour ce premier épisode, retrouvez un échange avec Constance Mosnier, influenceuse et ancienn
Franchise participative : de quoi est-il question ?févr. 5, 202637:23Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse
Les salariés aidants doivent-ils être pris en compte par les entreprises ?févr. 3, 202607:56Ils représenteront un salarié sur quatre en 2030. Les salariés aidants jonglent entre travail et accompagnement d’un proche. Congés spécifiques, télétravail, aménagements d’horaires, prévention des risques… Quelles sont les obligations légales des employeurs et les bonnes pratiques à adopter ? Décryptage dans ce podcast avec nos journalistes de chez Lefebvre Dalloz, Angeline Doudoux et Sophie Andr
Les droits de diffusion dans le sportfévr. 3, 202615:26Les droits de diffusion sont devenus la première source de revenus du sport professionnel. Bien au-delà de la télévision, ils couvrent désormais l’ensemble des supports et structurent l’équilibre économique du football français.De Canal+ à l’échec DAZN, jusqu’à la création de Ligue1+, le paysage n’a cessé de se transformer, révélant les tensions et les fragilités d’un modèle pourtant central pour
Les hospitalités dans le sportjanv. 22, 202611:20Dans ce nouveau numéro "Lefebvre Dalloz décode", focus sur les enjeux juridiques des hospitalités dans le sport. Derrière ce terme se trouvent des prestations premium telles que les accès VIP, les expériences sur mesure ou encore les relations publiques, devenues des leviers stratégiques pour les organisations sportives comme pour les entreprises.Pourtant, ce marché en forte croissance reste frein
Sponsoring et naming dans le sportjanv. 13, 202619:09Dans cet épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous explorons les enjeux juridiques du sponsoring et du naming, à la croisée du sport, de l’économie et du droit.Derrière les logos sur les maillots, les noms de stades ou les partenariats entre marques et acteurs du sport, se jouent des questions stratégiques majeures : évolution des partenariats, sécurisation des contrats et lutte contre l’ambush marke
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile des dirigeantsjanv. 8, 202644:08La responsabilité civile des dirigeants est un de ces thèmes qui ne s’épuise jamais. Les questions traditionnelles (qui peut intenter l’action, avec quels critères) font écho aux questions nouvelles (qu’en est-il des nouvelles obligations pesant sur eux). Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de Droit et observateur attentif de ces questions depuis vingt ans, fait le tour de la question !Préparé et
Le référé liberté : arme de protection efficace des libertés publiques ?janv. 6, 202618:12Introduit par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté a marqué une avancée dans le renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits et libertés des citoyens. Placé sur le devant de la scène notamment pendant la pandémie de Covid-19 où il a été largement utilisé par les citoyens, il est peu à peu devenu un instrument juridique incontournable. Tour d’horizon de cet outil av
Climat : COP 30, greenwashing, désinformation climatique, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgatedéc. 17, 202522:44"Code Vert" est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques ! Dans cet épisode spécialement dédié à la question climatique : Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre D
Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25déc. 17, 202517:10Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales expr
« Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »déc. 17, 202513:06En juillet 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise. Cette mission avait pour objectif d’agir en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants et en proposant des solutions concrètes. Quatre gr
Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?déc. 11, 202535:52Dans cette nouvelle série, Des Libertés et des Droits, Donia Necib reçoit des journalistes de la rédaction de Lefebvre Dalloz pour passer l’actualité juridique au crible des libertés fondamentales.Backlash écologique : et le droit à un environnement sain dans tout ça ?C’est la question qu’aborde dans ce deuxième épisode, Camille Vinit, qui dirige la rédaction Environnement chez Lefebvre Dalloz. El
[#23] - Vigilance - PME et stratégie bas carbone, financements, mutations démographiques et emploisdéc. 9, 202513:55Dans l'épisode de Vigilance du mois de décembre :Elodie Uzureau, chef de projet senior Climat et RSE chez Toovalu, décrit une stratégie bas-carbone adaptée aux PME ;Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en environnement chez Lefebvre Dalloz, revient sur le financement des énergies carbonées et décarbonées ;et Laura Guégan, journaliste spécialisée en HSE chez Lefebvre Dalloz, évoque les mutat
« Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »déc. 8, 202516:48Les pouvoirs publics accordent une attention croissante à la protection environnementale, entraînant une multiplication des normes nationales et internationales. Le juge administratif français veille au respect et à l'application de ce cadre juridique sur le territoire.Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre D
[Hors-série] Le code de l’environnement fête ses 25 ans !déc. 3, 202524:05En 2025, nous fêtons un double anniversaire : les 25 ans de la codification officielle du droit de l’environnement et les 45 ans de notre code éditeur de l’environnement, paru dès 1980 ! À l'occasion de ces anniversaires, la rédaction de Lefebvre Dalloz a le plaisir de recevoir Mme. Jessica Makowiak et M. Simon Jolivet, chargés des annotations et commentaires du code Dalloz de l'environnement. Dan
[Épisode 13] : Laurent Guenebaut, "passeur" du travail socialnov. 21, 202511:53Laurent Guenebaut a 61 ans, et derrière lui une longue carrière de travailleur social. Devenu formateur indépendant il y a 7 ans suite à un effondrement professionnel qui lui a fait quitter le métier, il remonte, dans un ouvrage intitulé "Itinéraire d'un travailleur social engagé" (1), le fil de quarante ans d'expérience professionnelle, et en particulier en protection de l'enfance. Moniteur éduca