Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.
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Crochet du droit
Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.
Droit et manifestations partie 3 : pour lutter face aux débordements : la foire aux propositions sécuritaires - Crochet du droit - Saison 6, ép. 9
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, je reviens dans une troisième partie sur notre minisérie sur le droit face aux manifestations. Les manifestations de ce week-end se sont relativement bien passées, malgré des affrontements entre casseurs et force de l’ordre. Mais hier encore, et au cours des semaines précédentes, certains politiques avançaient des hypothèses pour comb
Les mid-terms aux Etats Unis : la renaissance d’un contrepouvoir face à Donald trump ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 8
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine je tenais à vous parler d’une des élections importantes de cette période automnale et elle aura lieu mardi prochain : les midterms aux Etats Unis. Est-ce que ces élections vont directement changer le monde ? Non. Cependant, elles vont très certainement rebattre les cartes de la politique américaine, obligeant peut être Donald Trump à d
Une attaque attendue contre le Conseil constitutionnel : quand les extrêmes tentent de fragiliser l’Etat de droit - Crochet du droit - Saison 6, ép. 7
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Si l’actualité se concentre ces derniers jours sur les revendications des lycéens mais aussi plus particulièrement sur les violences qui ont émaillé les manifestations, notamment celles du samedi 17 octobre, dans le monde des constitutionalistes c’est une remarque de Marine Le Pen, puis reprise par son parti, qui fait réagir. Cette dernière a exigé
Droit et manifestations partie 2 : l’Etat doit il maintenir l’ordre public « quoi qu’il en coute » ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 6
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous revenions ensemble sur la légalité des blocus et les risques juridiques qu’encourent les lycéens, et les étudiants, qui bloquent les lycées et campus. Cette semaine, nous continuons de voir les manifestations par le prisme du droit. Car au-delà des revendications lycéennes, les médias ont rapportés de nombreuses violences au
Droit et manifestation partie 1 : blocus dans les lycées et les facultés, est-ce légal ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 5
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Vous n’êtes pas passés à côté de l’actualité, la semaine dernière et en début de semaine des centaines de lycée ont été bloqués par des élèves pour contester contre leurs conditions de travail, des classes surchargées, des emplois du temps inadaptés, etc. Le mouvement a pris de l’ampleur et une trentaine de faculté française ont aussi été bloqué com
La « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, une révolution législative ? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 4
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Demain débutent à l’Assemblée Nationale les débats autour d’une nouvelle grande loi dont vous allez surement entendre parler si ce n’est déjà fait : la « loi intégrale ». Alors son vrai nom, c’est la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le titre a le mér
A quoi sert un sénateur? - Crochet du droit - Saison 6, ép. 3
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Et oui, peut-être n’avez-vous pas vu passer l’information, mais dimanche ce sont les élections sénatoriales. Alors pas de panique si vous vous surprenez à vous demander dans quel tiroir est rangée votre carte d’électeur, car ce sont des élections indirectes. Je vais revenir sur ce point, et en profitez aussi pour expliquer à quoi sert un sénateur au
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans face au Conseil constitutionnel - Crochet du droit - Saison 6, ép. 2
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin d
Comeback pour une saison présidentielle - Crochet du droit - Saison 6, ép. 1
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! J’espère que vous avez passé de bonnes vacances malgré la chaleur. Cela me fait immensément plaisir de vous retrouver pour une nouvelle saison de crochet du droit. Et dire que cette saison va être chargée est un euphémisme… Entre la présidentielle qui arrive, les élections législatives, les campagnes politiques avec comme à chaque fois leurs contre-
Episode spécial : Que faire cet été en attendant le retour de Crochet du droit en septembre ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 34
Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! En effet, cette semaine c’est la dernière émission de la saison, mais pas de panique, nous nous retrouverons en septembre pour une année qui s’annonce très chargée ! Néanmoins, vous vous demandez surement comment occuper vos deux longs mois d’été qui s‘annoncent caniculaires… Et bien je vous fais une petite sélection pour vous préparer aux débats qu
L’imprescriptibilité en droit pour certains crimes : un mirage juridique ou une réelle solution ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 33
La semaine dernière je vous expliquais pourquoi la peine de mort n’est absolument pas une solution comme sanction dans une société éclairée. Pour rappel la question se pose dans l’actualité principalement concernant les crimes commis sur les mineurs. Pour ces faits mêmes faits, une autre question de pose actuellement : celle de l’imprescriptibilité de tels crimes. Et oui, cette fameuse imprescript
Le retour de la peine de mort : cette vraie mauvaise idée - Crochet du droit - Saison 5, ép. 32
Si vous suivez cette chronique depuis quelques années, vous savez qu’il y a au moins trois éléments dans le droit sur lesquels je suis très attentif : le respect de l’Etat de droit, la protection de la liberté des individus (incluant des objets aussi divers que la protection de l’avortement, le recours à l’euthanasie, la défense des droits dits des « minorités » entre guillemet car je n’aime pas t
Le sexisme en droit - Crochet du droit - Saison 5, ep 31
Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit en cas d'actes sexistes.
Pris dans la chaleur étouffante de la semaine dernière, Maxime Sauton regardait le match de tennis à Roland Garros entre le français Kouame et le paraguayen Daniel Vallejo arbitré par la brésilienne Ana Carvalho. Au-delà du fait que ce fut un superbe match, le soir même le paraguyen, peut-être vexé de sa défaite au
Les ZFE, un exemple du piège de l’inflation législative de mauvaise qualité : le Conseil constitutionnel comme bouc émissaire - Crochet du droit - Saison 5, ep 30
Cette semaine nous abordons deux actualités juridiques qui se complètent.
Vous connaissez l’adage « Nul n’est censé ignoré la loi ». Sauf que le 15 mai, le secrétariat général du gouvernement a publié les indicateurs de suivi de l’activité normative. Et le nombre de normes en vigueur atteint des records avec 366 999 articles, près de 50 millions de mots, donc environ plus de 113 jours de lectures
La disparation d’une anomalie démocratique en France : la fin de la clause coloniale de la charte sociale européenne - Crochet du droit - Saison 5, ep 29
Nous sommes le 13 mai 2026, et pourtant, aujourd'hui, nous évoquons une actualité qui parait d'un autre temps : la suppression d'une clause coloniale dans la charte européenne.
Cette semaine Maxime Sauton souhaitait en effet vous parler d’un sujet qui l’avait toujours, à défaut de dire révolté, du moins particulièrement surpris en droit : l’existence d’une « clause coloniale » en ce qui concernai
Quand les fraises arrivent aux potager, les candidats à la présidentiel pointent le bout de leur nez… - Crochet du droit - Saison 5, ep 28
Dans cet épisode, interessons nous au rôle du Président.e de la République.
C’est parti, le printemps est lancé, certes il ne fait pas très beau, mais les potagers commencent à démarrer. Et comme tous les 5 ans, alors qu’en mai, les fraises commencent à arriver et qu’on regarde la météo pour voir s’il faut planter ses tomates ou attendre les saints de glaces, certains politiques se lancent sans hé
Un Magyar à la tête des Magyars : quand l’espoir renait des tréfonds de l’illibéralisme Hongrois - Crochet du droit - Saison 5, ep 27
Cette semaine, nous prenons la direction de la Hongrie et nous intéressons à l'élection de Peter Magyar.
Le futur premier ministre Hongrois a défait lors des élections le pro-Russe et frein à l’Union européenne Viktor Orban, en place depuis 16 ans à la tête de la Hongrie. Cela semble loin la Hongrie, mais cette décision politique de la part des citoyens Hongrois est extrêmement importante et empor
Les commissions d’enquête parlementaire : des juges politiques ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 26
Dans cet épisode, intéressons nous aux rôles des commissions d'enquête.
Cette semaine, Maxime Sauton revient sur le triste spectacle médiatique qui durait depuis plusieurs mois dans le cadre de la commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public".
Vous en avez surement entendu parler, ne serait-ce que lors des auditions où étaient convoqués des
Le plaider coupable criminel, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 25
Cette semaine, on se penche sur les revendications de l'opposition des avocats français contre le projet de loi du gouvernement sur le plaider coupable criminel.
Derrière ce terme juridique un peu barbare se cache une logique à laquelle il faut faire face : les prisons françaises sont surpeuplées et le système judiciaire est complétement engorgé. En janvier 2026, le Conseil de l’Europe s’était d’a
La France peut-elle interdire des réseaux sociaux ? Le cas emblématique de Tiktok - Crochet du droit - Saison 5, Ep 24
Cette semaine, on s'interesse à la bataille des États contre les réseaux sociaux.
Si vous avez suivi l’actualité la semaine dernière, Meta et Google ont été jugés responsables d’avoir mis en danger des mineurs avec leurs applications addictives, et ont été condamné par des tribunaux américains à des millions de dollars d’amende. Meta d’abord, pour avoir délibérément mis en danger les enfants en l
La légitime défense préventive : un concept inexistant en droit international - Crochet du droit - Saison 5, Ep 23
Après les deux derniers épisodes concernant les élections municipales, j’aimerais me pencher cette semaine sur le droit international public, et plus particulièrement sur les conflits au Moyen Orient.
Depuis le début de l’opération militaire israélo-américaine lancée sur l’Iran samedi 28 février, deux grandes visions s’opposent : certains Etats comme la Finlande, la Norvège, l’Espagne, la Colombie
A quoi servent les maires ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 22
Ce week-end c’est le premier tour des municipales et pour l'occasion, on parle du rôle des maires.
La semaine dernière nous avions vu le type de vote, pour rappel un scrutin universel direct de liste paritaire proportionnel (avec prime de 50% pour la liste arrivée en tête) à deux tours. Si cela ne vous semble pas clair, je vous renvoie à ce que nous avons dit la semaine dernière, dans l’épisode 2
L’élection en France : un système technique impactant l’expression démocratique - Crochet du droit - Saison 5, ep 21
Dans cet épisode, et à quelques jours du premier tour des élections municipales qui aura lieu le 15 mars prochain, intéressons nous au fonctionnement des élections en France.
S’il est une chose qui semble évidente dans une démocratie comme la France, c’est que le pouvoir ne s’obtient pas par la force, pas par héritage, non plus par cooptation (si on veut être taquin, on pourrait en rediscuter…).
Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20
Dans ce 20eme épisode, intéressons nous à la place du referendum dans l'Etat de Droit.
La semaine dernière nous évoquions la démocratie, et l’importance de bien retenir qu’une démocratie semi directe, avec des représentants donc, reste une démocratie. Et le lendemain de cette chronique, alors que Maxime Sauton écoutait Bruno Retailleau annoncer sa candidature à l’élection présidentielle de 2027,
Qu'est-ce que la démocratie ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 20
Dans cet épisode, revenons sur une notion de base : la démocratie.
Cette semaine nous revenons sur une notion importante de notre République : la démocratie. La démocratie est indissociable de la Constitution de la Vème république et de l’État de droit. Et lorsque l’on voit l’état de la démocratie dans certains États du Monde, on ne peut que s’inquiéter pour le devenir de cette notion si fondatr
La fin du devoir conjugal, acte II - Crochet du droit - Saison 5, Ep 19
Dans ce 19eme épisode, intéressons nous à la présence d'un devoir conjugal dans le droit français.
Il y a tout juste un an nous vous proposions une une chronique sur le devoir conjugal dans le mariage dans laquelle Maxime Sauton soulignait l’aberration juridique que constituais le droit français : en janvier 2025, la CEDH avait rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qu
La procédure accéléré - Crochet du droit - Saison 5, Ep 18
Dans cet épisode, intéressons nous à la procédure accélérée.
Sébastien Lecornu a activé la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution pour faire passer le budget. Il a échappé aux motions de censures qui en ont découlé. Le projet de loi ira donc au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de l’article 49 al. 3. Si les motions de censure de c
Le retour du 49 al. 3 - Crochet du droit - Saison 5, Ep 17
Dans cet épisode, nos évoquons l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème République.
Mardi 19 janvier 2026, le gouvernement a activé l’article 49 al. 3 pour pouvoir faire passer le budget après plus de 3 mois de discussions. Pourtant le 3 octobre dernier, le premier ministre avait très clairement dit que « Nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République […] Il faut
L’écriture inclusive face au droit : quand les immortels de l’académie française se révoltent face aux magistrats du Conseil d’Etat - Crochet du droit - Saison 5, Ep16
Dans cet épisode, revenons sur une affaire qui oppose le Conseil d'Etat et l'Académie française.
Le droit constitutionnel pur et dur reprend du service : des menaces de dissolutions planent dans l’air, des procédures de motions de censure spontanées sont activées, des mentions de censures provoquées sont énoncés, le procès en appel des assistants parlementaires du FN s’est ouvert hier et Marine L
L’effritement et la disparition progressive du droit international, ou le triomphe de la Force sur le Droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 15
Dans cet épisode, interessons nous à l'état du Droit International.
Dans la nuit du 2 au 3 janvier dernier, les États-Unis ont mené des attaques sur la capitale Vénézuelienne, Caracas. Vous avez pu entendre beaucoup de réactions politiques, qui concernaient la légitimité politique du dictateur Nicolas Maduro. Mais encore une fois, il apparait assez choquant que le droit et en particulier le droit
Le père Noël face au droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 14
Pour ce dernier épisode de 2025, nous vous proposons un sujet spécial Noël !
Maxime Sauton a décidé de traiter très sérieusement un sujet qui ne l’est pas tellement et ce à 7 jour de Noël. Il vous propose de voir ensemble si le père Noël viole le droit de manière général.
Par exemple, lorsqu’il survole de manière illégal les espaces aériens des différents États souverains avec son traineau, lorsq
Les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 - Crochet du droit - Saison 5, Ep 13
Hier, nous fêtions les 120 ans de la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Il y a quelques semaines nous parlions du principe de neutralité du service public. Au sens large il s’interprète de trois façons différentes : une neutralité philosophique (qui n’emporte que très peu de conséquence pratique en réalité), une neutralité politique – nous en parlion
Le droit et les citoyens face à la guerre - Crochet du droit - Saison 5, Ep 12
Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit des devoirs et citoyens français.es en cas de guerre.
Le 18 novembre dernier, le général Mandon, chef d'état major des armées, avait affirmé que la France devait se préparer à "accepter de perdre ses enfants" en cas d'affrontement avec la Russie. Une phrase qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la société, ce qui nous amène à s'intéresser à ce
La révision de l’article 89 de la Constitution : une nécessité absolue au nom de l’Etat de droit - Crochet du droit - Saison 5, Ep 11
Dans cet épisode, penchons nous sur l'article 89 de la constitution.
Abordons un moment de droit constitutionnel qui est passé sous les radars : il y a eu un début de tentative de révision constitutionnelle. Cette tentative de révision a avorté avant même de passer la première étape : le sénat l’a rejeté.
L'objectif de cette révision était de modifier l’article 89 qui traite justement de la révis
L’intégration du non consentement de la victime dans la définition du viol et des agressions sexuelles : une avancée majeure ? - Crochet du droit - Saison 5, Ep 10
Dans cet épisode, intéressons nous à la promulgation de la loi du 6 novembre 2025, et l'intégration de la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles.
La semaine dernière, le Président de la République a promulgué la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Désormais, la loi intègre le non-consentement
Shutdown américain : une paralysie politique dangereuse - Crochet du droit -Saison 5, Ep 9
Dans cet épisode, direction les Etats-Unis pour un point sur la situation de shutdown.
Traversons l’Atlantique et allons voir un pays qui dérive petit à petit du chemin de l’Etat de droit, dans lequel les contrepouvoirs ne fonctionnent plus vraiment… Les Etats-Unis.
Lundi, l’administration Trump a déclaré que l’aide alimentaire dont bénéficient quelque 42 millions d’Américains sera réduite au moi
Finances publiques et droit constitutionnel - Crochet du droit - Saison 5, Ep 8
Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel.
Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre.
Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbation
Un drapeau peut en cacher un autre : la neutralité du service public, le principe le plus polémique - Crochet du Droit - Saison 5, Ep 7
Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.
Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administ
A travers le chaos politique : le droit comme phare et la nécessité pour le Président de la République d’agir - Crochet du droit - Saison 5, ep6
Sébastien Lecornu a remis, lundi 6 octobre, sa démission à Emmanuel Macron après seulement vingt-sept jours à Matignon, et surtout moins de vingt-quatre heures après avoir annoncé la composition de son gouvernement dimanche soir. C’est du jamais vu sous les républiques françaises. Lundi soir nous apprenions qu’Emmanuel Macron demandait à Sébastien Lecornu de mener « d’ici à mercredi soir d’ultimes
Le pouvoir juridictionnel et l’Etat de droit face aux politiques : quand un ancien président se déshonore doublement - Crochet du droit - Saison 5, ép. 5
Si vous écoutez cette chronique depuis longtemps, vous savez qu’il y a des sujets sur lesquels je reviens de temps en temps, non seulement parce qu’ils sont essentiels selon moi, mais aussi parce que l’actualité les ramène – malheureusement parfois – sur le devant de la scène. Alors non, je ne vais pas vous parler du Parlement Slovaque qui a adopté la semaine dernière un amendement constitutionnel
Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4
La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat.
Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la ne
Le gouvernement démissionnaire, une démission en trompe l'œil ? - Crochet du Droit - Saison 5, ep 3
François Bayrou est tombé, un nouveau premier ministre a été désigné la semaine dernière, et pourtant rien ne change… Les ministres sont toujours en place, quelques annonces ont été faites, mais les nouveaux ministres n’ont pas été nommés. Aucune nouvelle question de confiance n’a donc été présentée devant l’Assemblée nationale par le premier ministre et les Parlementaires sont silencieux, comme p
La crise politique de la Vème république, synonyme d’une crise juridique de la Constitution de 1958 ? - Crochet du droit - Saison 5, ép. 2
Lundi le gouvernement Bayrou est tombé. Ce n’était une surprise pour personne, mais ce n’est quand même pas anodin. D’aucuns parlent de crise, mais il faut bien préciser qu’il s’agit d’une crise politique : sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, nous avons un cinquième gouvernement en un peu plus de 3 ans. Alors quel est le problème ? Pourquoi cela ne fonctionne pas ? Et bien la problématiq
Le 49.1, ou comment avoir une confiance aveugle dans un conducteur malvoyant - Crochet du droit - Saison 5, ép. 1
Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *
Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise,
Les vacances arrivent et le droit international disparait - Crochet du droit - Saison 4, ép. 33
En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour
Elections présidentielles en Europe : l'Union Européenne au cœur des enjeux - Crochet du droit - Saison 4, ép. 32
Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive...
La motion de rejet préalable : Duplomb dans l’aile du Palais Bourbon - Crochet du droit - Saison 4, ép. 31
Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujo
L’argent public et les Parlementaires - Crochet du droit - Saison 4, ép. 30
Je ne vous apprends rien en vous disant que la situation économique de la France est mauvaise, que le budget de 2026 se profile sous de mauvais auspices avec des questions et des désaccords quant à savoir s’il faut diminuer les dépenses de l’Etat, augmenter ses recettes notamment par l’impôt, ou les deux.
Concernant l’utilisation de l’argent public, je voudrais revenir presque à la source, c’est-à
La fin de vie et le droit, acte 2 - Crochet du droit - Saison 4, ép. 29
En décembre 2023, je vous parlais dans une chronique de la question de la fin de vie en droit et vous disais que la Convention citoyenne sur la question de la fin de vie avait rendu son rapport en avril 2023 et que, normalement, une loi sur la fin de vie serait prévue en décembre ou début 2024.
Si vous avez suivi l’actualité, vous avez constaté que l’étude du projet de loi relatif à l'accompagneme
